Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Curelife, entreprise individuelle, dont le siège social est établi à Karel Gilssoonstraat 58, 1601 Ruisbroek, Belgique, et enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0664590748 (ci-après "Curelife" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet curelife.be (ci-après "le Site").

En accédant au Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions non expressément acceptées par Curelife.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Curelife sur son Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et la gestion des éventuels retours.

Article 2 : Produits

Curelife propose à la vente des compléments alimentaires et des produits de bien-être.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le Site. Les photographies et illustrations des produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Curelife ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les produits sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Curelife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

Article 4 : Commande

Processus de Commande :

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier pour vérifier les produits et quantités.
- Identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total) et corriger d'éventuelles erreurs.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation, ce qui implique l'acceptation expresse des présentes CGV et l'obligation de payer.
Confirmation de Commande :

Une fois la commande validée, Curelife adresse au Client, par e-mail et sans délai, un accusé de réception de la commande récapitulant les détails de celle-ci (produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail vaut preuve de la commande et de sa date.

Curelife se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime (ex: problème de stock, informations incomplètes).

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site (cartes bancaires : Visa, MasterCard, Bancontact, etc., ainsi que d'autres moyens de paiement si disponibles).

Le Site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des informations bancaires transmises. Curelife n'a pas accès aux données de paiement du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix total par Curelife.

Article 6 : Livraison

Territoire de Livraison :

Curelife assure la livraison de ses produits en Belgique. Pour toute livraison en dehors de la Belgique, le Client est invité à contacter Curelife pour connaître les possibilités et conditions de livraison.
Délais de Livraison :

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement de trois (3) à sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. En cas de dépassement de la date de livraison prévue pour une cause non imputable au Client, ce dernier pourra demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par l'article VI.43 du Code de Droit Économique.
Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de l'adresse de livraison. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
Réception des Produits :

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception de la commande. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur (si possible) et en informer Curelife dans un délai de quarante-huit (48) heures par e-mail à l'adresse Cure.life@hotmail.com, en fournissant des preuves (photos) si nécessaire.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de Droit Économique (livre VI du Code de Droit Économique, relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Par conséquent, les compléments alimentaires et produits de soins vendus par Curelife ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors qu'ils ont été ouverts et/ou descellés après la livraison, et ce, pour des impératifs de santé publique et d'hygiène.

Article 8 : Garanties Légales

Curelife est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles 1649bis et suivants du Code Civil belge et des vices cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil belge.

Garantie légale de conformité :

Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité pour toute non-conformité existant au moment de la livraison du bien et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le Client doit signaler le défaut de conformité à Curelife dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
Garantie des vices cachés :

Curelife est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour toute demande relative aux garanties, le Client est invité à contacter le service clientèle de Curelife à l'adresse Cure.life@hotmail.com.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de Curelife ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, tels que la perte d'exploitation, le préjudice commercial, la perte de clientèle ou le trouble commercial.

Curelife ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Curelife ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 : Données Personnelles

Curelife s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la législation belge en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Curelife à l'adresse Cure.life@hotmail.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site curelife.be, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Curelife ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Curelife.

Article 12 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Curelife pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges relatifs à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, non résolus à l'amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.

Article 13 : Modifications des CGV

Curelife se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site et s'appliqueront à toute commande passée ultérieurement à cette date de publication. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.